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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 1546S posée par M. Alain Duran

    Interdictions de stade et accès à la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 1360S posée par M. Bruno Sido

    Garantie individuelle du pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 1498S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

  4. Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

    Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  5. Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Examen professionnel de rédacteur

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1610S posée par M. André Villiers

    Examen professionnel de rédacteur territorial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 0068S posée par M. Georges Mouly

    Réglementation sur le cumul d'un emploi dans la fonction publique et d'une activité dans le secteur privé

    La question a été retirée