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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 01297 posée par M. Michel Doublet
Réparation du dommage corporel
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02583 posée par M. Michel Teston
Procédure d'hospitalisation sous contrainte
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02902 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0275S posée par M. Robert del Picchia
Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 10875 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 14804 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 16256 posée par M. François Rebsamen
Lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau
Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque