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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau
Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 03120 posée par M. Jean Louis Masson
Procédures permettant à une commune d'obtenir la démolition d'une construction illicite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taxe sur les peintures aérosols
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 25704 posée par M. Jean Besson
Mise en place de la contribution financière pour le traitement des imprimés non sollicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable