Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson

Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/07/2018
Question n° 05335 posée par M. Jean Louis Masson

Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Question n° 04826 posée par M. Jean Louis Masson

Date de mise en application d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/05/2018
Question n° 04732 posée par M. Jean Louis Masson

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

13/10/2016
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

16/06/2016
Question n° 24645 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires

La question est caduque

05/10/2006