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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24575 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Gardes particuliers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taxe sur les peintures aérosols
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi