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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul

   Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/01/2016
2. Question n° 15605 posée par M. Alain Houpert

   Possibilité de lever le secret médical pour certaines professions à risques

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   02/04/2015
3. Question n° 12282 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   26/06/2014
4. Question n° 11630 posée par Mme Patricia Schillinger

   Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   15/05/2014
5. Question n° 10945 posée par Mme Patricia Schillinger

   Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   20/03/2014

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

   La question est caduque

   16/05/2013