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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque
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Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 22760 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail
La question est caduque
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Question n° 22342 posée par Mme Maryvonne Blondin
Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
La question est caduque
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque