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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02927 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des conciliateurs de justice de Moselle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18466 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Réglementation en matière d'aides publiques pour les agriculteurs en difficulté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12090 posée par M. Jean Germain
Situation financière des associations de réinsertion sociale spécialisées
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08301 posée par M. Dominique de Legge
Subvention au barreau de Rennes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet
Baisse du budget du défenseur des enfants
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27517 posée par M. Bruno Belin
Rapport d'enquête sur le groupe privé Orpea
La question est caduque
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Question n° 27356 posée par M. Olivier Paccaud
Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées
La question est caduque
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Question n° 05566 posée par M. Roland Courteau
Financement des associations d'aide aux victimes
La question est caduque
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Question n° 01836 posée par Mme Odette Duriez
Situation financière des associations d'aide aux victimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.