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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Violences contre les élus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22155 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mise en place d'un conseil national de la médiation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18309 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Législation sur le droit de propriété et les biens squattés
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13553 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 11423 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26179 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalisation de la pension alimentaire
La question est caduque