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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin
Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 04254 posée par M. Charles Gautier
Lutte contre le mal-logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 11167 posée par M. Roland Courteau
Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 17315 posée par M. Gérard Cornu
Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17316 posée par M. Gérard Cornu
Politique du logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25267 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation du mal-logement
La question est caduque