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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04293 posée par M. Thierry Repentin
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque