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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01481 posée par M. Jean Louis Masson
Motivation d'une décision de refus de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 01624 posée par M. Jean Louis Masson
Immeubles insalubres
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson
Immeubles insalubres
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00936 posée par Mme Françoise Laborde
Accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur