Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia
Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
-
Question n° 03772 posée par M. Philippe Madrelle
Application de la loi sur le droit au logement opposable
Réponse du Ministère du logement et de la ville
-
Question n° 02806 posée par M. Jean-Noël Guérini
Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL
Réponse du Ministère du logement et de la ville
-
Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot
Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
-
Question n° 20235 posée par M. Marcel Vidal
Rôle des préfets en matière de logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 04589 posée par M. Robert Tropeano
Gestion des demandes de logements sociaux
La question est caduque