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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15296 posée par M. Roland Courteau
Évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 13993 posée par Mme Mireille Jouve
Augmentation du nombre de personnes sans-abri
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17238 posée par M. Jean-Claude Luche
Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque