Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 22431 posée par Mme Catherine Génisson

    Mise en place des mesures permettant d'évaluer la qualité de l'air intérieur de l'habitat à louer et de limiter la propagation des moisissures

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 21309 posée par M. Roland Courteau

    Bail de location avec diagnostic du taux de moisissures

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 20805 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en place d'un indice du taux de moisissures parmi les exigences du diagnostic technique de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 20413 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Mise en place d'un indice du taux de moisissures dans le cadre des exigences du diagnostic technique de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26486 posée par M. Dany Wattebled

    Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore

    La question est caduque

  2. Question n° 24199 posée par M. Dany Wattebled

    Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore

    La question est caduque

  3. Question n° 22961 posée par M. Roland Courteau

    Gestion du risque lié au radon

    La question est caduque

  4. Question n° 09422 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Bilan de l'application de la réglementation sur le radon dans la Creuse

    La question est caduque