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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mal-logement en France
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 15296 posée par M. Roland Courteau
Évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 13993 posée par Mme Mireille Jouve
Augmentation du nombre de personnes sans-abri
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 13818 posée par M. Gérard Cornu
Fonctionnement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
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Question n° 11699 posée par Mme Samia Ghali
Antennes relais de radiotéléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau
Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux
La question est caduque
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Question n° 17238 posée par M. Jean-Claude Luche
Conditions d'attribution de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
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Question n° 16188 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
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Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement des foyers modestes
La question est caduque
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Question n° 22596 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
La question est caduque