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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01731 posée par M. Christophe Priou
Extension du dispositif Pinel aux zones B2
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01834 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Politiques foncières locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas
Impact de la réforme du logement sur les collectivités
Réponse du Premier ministre
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Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque