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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 09433 posée par M. Jacques Blanc
Révision du zonage pour le soutien à l'investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 09885 posée par M. Gérard Bailly
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 12304 posée par M. Gérard Bailly
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson
Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA
La question est caduque
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Question n° 15190 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la loi SRU en zones rurales
La question est caduque
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Question n° 18867 posée par M. André Trillard
Accessibilité aux personnes handicapées des maisons individuelles
La question est caduque
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Question n° 14257 posée par M. François Aubey
Conséquences désastreuses de la loi n° 2014-366 sur l'habitat existant et les constructions annexes en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14548 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Problème du mitage en zone rurale
La question est caduque