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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

    Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 07564 posée par Mme Christine Herzog

    Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 04044 posée par M. Francis Grignon

    Distribution du livret A et du livret bleu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 04074 posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet de banalisation des livrets A et bleu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 03450 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Financement du logement social et distribution du livret A

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer

    Enjeux de la banalisation du livret A

    La question est caduque