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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 01528 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides accordées par l'Etat pour les travaux relatifs à l'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 21825 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux clôtures
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19738 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution aux dépenses d'équipements publics
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19277 posée par M. Jean Louis Masson
Prorogation d'un programme d'aménagement d'ensemble mis en place par une commune
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19135 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07631 posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question a été transformée.
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Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
La question est caduque
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Question n° 21896 posée par M. Michel Houel
Schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
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Question n° 18418 posée par M. Jean-François Voguet
Conséquences de la suppression du versement pour dépassement du plafond légal de densité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16862 posée par M. Thierry Repentin
Extension du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
La question est caduque