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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 07118 posée par Mme Agnès Canayer
Frais de raccordement au réseau électrique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06594 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'extension du réseau d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 06150 posée par M. Jean Louis Masson
Date de mise en application d'une décision de justice
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05888 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'extension du réseau d'eau potable
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein
Administration du droit des sols et territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 02112 posée par M. Alain Marc
Plan local d'urbanisme et plan d'occupation des sols
La question est caduque
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Question n° 25895 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25661 posée par M. Philippe Bas
Modalités de choix par les conseils départementaux des organismes exécutant l'accompagnement social lié au logement
La question est caduque
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Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson
Orientations d'aménagement et de programmation
La question est caduque