Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
-
Question n° 21189 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 14513 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un bâtiment public et information du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 12025 posée par Mme Christine Herzog
Droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 09533 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de documents en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 08570 posée par M. Michel Savin
Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 25312 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de délivrance de certificats d'urbanisme
La question est caduque
-
Question n° 22275 posée par M. Alain Marc
Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes
La question est caduque
-
Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question a été retirée
-
Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier
Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
La question est caduque
-
Question n° 15848 posée par M. Jean Louis Masson
Publication d'une délibération communale à la conservation des hypothèques
La question est caduque