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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 20520 posée par M. Bernard Piras

    Risque de double préemption

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 06006 posée par M. Bernard Piras

    Financement d'extensions de réseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 07565 posée par M. Bernard Piras

    Communes rurales et délai pour les déclarations préalables

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 08612 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences pour les communes du passage de pipelines sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  5. Question n° 08989 posée par M. Bernard Piras

    Anonymat dans la procédure de préemption

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales


Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras

    Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante

    La question est caduque