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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 14113 posée par M. André Lejeune
Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18963 posée par M. Ivan Renar
Maintien de la disposition par les maires des services des directions départementales de l'équipement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 23472 posée par Mme Patricia Schillinger
Suivi des infractions au code de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 00198 posée par M. Jean-François Humbert
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 00600 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de branchement provisoire au sens de l'article L. 111-6 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26768 posée par M. Jean-François Humbert
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)
La question est caduque
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Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
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Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains
Constructions illicites et responsabilité des maires
La question est caduque
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Question n° 02094 posée par M. Roland Povinelli
Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04356 posée par M. Roland Povinelli
Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.