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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18374 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport sur les contrats de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 18462 posée par M. Gérard Cornu
Rapport sur les contrats de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17627 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
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Question n° 20506 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque