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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 21332 posée par M. Roger Madec
Aides au logement pour les étudiants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20514 posée par M. Jean-Marie Bockel
Entretien des conduits en polypropylène
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19514 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Modification du mode de calcul des aides personnalisées au logement pour les moins de vingt-cinq ans
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 15063 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retrait d'amiante par les particuliers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12489 posée par Mme Samia Ghali
Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25224 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
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Question n° 24975 posée par M. Thierry Carcenac
Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement
La question est caduque
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Question n° 23943 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement
La question est caduque
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Question n° 22621 posée par Mme Annie David
Forfait logement appliqué aux allocataires du revenu de solidarité active en couple
La question est caduque
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Question n° 20161 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants
La question est caduque