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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 13321 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 11988 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06786 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23105 posée par M. Jean Louis Masson
Colocations et taxe d'habitation
La question est caduque
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Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque