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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Servitudes conventionnelles pour l'implantation d'ouvrages de réseau sous un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04699 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation individuelle d'eau dans les copropriétés et les immeubles collectifs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01040 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en application du permis de construire valant division
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 12615 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de répartition de la taxe d'entretien des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07617 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime juridique de la participation pour le financement de l'assainissement collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25784 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en application du permis de construire valant division
La question est caduque
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Question n° 12614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en application du permis valant division
La question est caduque
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Question n° 15236 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures de déclaration d'utilité publique et d'expropriation
La question est caduque
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Question n° 0683S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question a été retirée