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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1468S posée par M. Georges Labazée
Interprétation de la notion de redevance dans la cohabitation intergénérationnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 10504 posée par Mme Catherine Procaccia
Distinction des charges dans les résidences pour séniors
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 0388S posée par Mme Catherine Deroche
Aide à la réhabilitation des bâtiments des logements-foyers
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 04535 posée par M. Maurice Vincent
Problèmes posés en cas de revente d'appartements situés dans des résidences services seniors
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement