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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 13120 posée par M. Claude Domeizel
Urbanisme et utilité publique
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse
Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 15429 posée par M. Charles Revet
Application du code de l'urbanisme aux bâtiments agricoles
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 15498 posée par M. Jean Louis Masson
Pollution sonore et règles d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 15982 posée par M. Bernard Piras
Organisation de la police de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 20141 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
La question est caduque
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Question n° 22117 posée par M. Gérard Longuet
Article L. 321-9 du code de l'environnement : application ou non aux plans d'eau intérieurs
La question est caduque
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Question n° 22460 posée par M. Jean-Paul Émin
Impossibilité pour les communes ou les établissements publics d'exercer efficacement leur droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 23962 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
La question est caduque
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Question n° 24645 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires
La question est caduque