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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize
Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize
Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07028 posée par M. Christophe Priou
Contamination du chaume
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07030 posée par M. Ronan Dantec
Situation des propriétaires de chaumières sur le territoire de la Brière en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21377 posée par M. Serge Babary
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
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Question n° 24812 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
La question est caduque
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque