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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0999S posée par Mme Brigitte Micouleau
Engorgement des tribunaux administratifs en matière de contentieux de l'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
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Question n° 0882S posée par M. Pierre Laurent
Enfants et familles sans logement en Île-de-France
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité