Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 24412 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Aide aux maires bâtisseurs et communes éligibles

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  2. Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 19146 posée par M. Marc Daunis

    Aide à la gestion locative sociale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  4. Question n° 17358 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Ministère de la ville

  5. Question n° 15154 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des crédits de l'ANRU en Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16680 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir du dispositif des aides à la pierre

    La question est caduque

  2. Question n° 07268 posée par M. Jean Besson

    Premier bilan de la mise en oeuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.