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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet
Centres municipaux d'hébergement
La question est caduque
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Question n° 15021 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : conséquences pour les centres de vacances
La question est caduque