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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 17336 posée par M. Éric Bocquet
Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 16575 posée par Mme Christine Herzog
Calcul des surloyers de solidarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 12582 posée par Mme Christine Herzog
Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 12306 posée par M. Alain Fouché
Situation du logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
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Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon
Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain
La question est caduque
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Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
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Question n° 21530 posée par M. Alain Dufaut
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et logements des gendarmes
La question est caduque