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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 15296 posée par M. Roland Courteau

    Évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  2. Question n° 11167 posée par M. Roland Courteau

    Recommandations en matière de logement du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux

    La question est caduque

  2. Question n° 16188 posée par M. Roland Courteau

    Mal-logement en France

    La question est caduque

  3. Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau

    Accès au logement des foyers modestes

    La question est caduque

  4. Question n° 20506 posée par M. Roland Courteau

    Mal-logement en France

    La question est caduque

  5. Question n° 17627 posée par M. Roland Courteau

    Mal-logement en France

    La question est caduque