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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 25345 posée par M. Georges Mouly
Rapport sénatorial d'information sur le secteur du BTP français face à l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 02896 posée par M. Robert Hue
Rapport au Parlement sur la situation des personnes sinistrées suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03986 posée par M. Thierry Repentin
Suites données à l'avis sur le logement des personnes immigrées
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 04254 posée par M. Charles Gautier
Lutte contre le mal-logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 04599 posée par M. Claude Domeizel
Indemnisation des propriétaires victimes de la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10148 posée par Mme Michèle André
Représentativité des associations de consommateurs
La question est caduque
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Question n° 17085 posée par M. François Rebsamen
Application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
La question est caduque
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Question n° 17627 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
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Question n° 20506 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque
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Question n° 21187 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
La question est caduque