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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Location à court terme de la résidence en France des expatriés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22596 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
La question est caduque
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Question n° 20506 posée par M. Roland Courteau
Mal-logement en France
La question est caduque