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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 17357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Transferts de compétences aux collectivités locales d'outre-mer
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 20785 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Financement des réserves naturelles nationales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 21243 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Lutte contre une maladie transmise par les moustiques
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 22275 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des associations de jeunesse et d'éducation populaire de la Réunion
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Projet de décret réorganisant l'internat
La question est caduque
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Question n° 08844 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 16861 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 16863 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 19481 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Passeport mobilité de l'emploi pour les travailleurs originaires d'outre-mer
La question est caduque