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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot
Surveillance des côtes de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 16854 posée par M. Jacques Gillot
Transfert des personnels TOS des établissements publics d'enseignement en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21462 posée par M. Jacques Gillot
Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 21579 posée par M. Jacques Gillot
Conséquences de la réforme du régime social des indépendants aux Antilles-Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot
Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14273 posée par M. Jacques Gillot
Organisation des études de médecine dans l'académie Antilles Guyane
La question est caduque
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Question n° 18713 posée par M. Jacques Gillot
Conséquences du niveau du prix de cession des terrains situés sur la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 23696 posée par M. Jacques Gillot
Organisation des études de médecine dans l'académie Antilles Guyane
La question est caduque
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Question n° 24323 posée par M. Jacques Gillot
Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe
La question a été transformée.
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Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot
Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe
La question est caduque