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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet
Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0986S posée par Mme Françoise Henneron
Rachat par les agriculteurs des périodes accomplies en qualité d'aide familial
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0091S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau
Loi Evin et publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 0247S posée par Mme Anne-Marie Payet
Présence élevée de pesticides dans le vin
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale