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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 14949 posée par M. Michel Raison

   Assouplissement de la réglementation européenne relative aux matériels à risques spécifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/02/2015
2. Question n° 06831 posée par Mme Patricia Schillinger

   Farines animales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/06/2013
3. Question n° 06467 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Autorisation par la commission européenne du retour à l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des poissons d'élevages à compter du 1er juin 2013

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   23/05/2013
4. Question n° 05803 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Application des allégations nutritionnelles aux eaux minérales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/04/2013
5. Question n° 05109 posée par Mme Danielle Michel

   Autorisation des farines animales en aquaculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/03/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27831 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Report de la directive pour une utilisation durable des pesticides

   La question est caduque

   28/04/2022