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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14218 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Effets de la réforme des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12115 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09613 posée par M. Philippe Mouiller
Gestion des fonds européens de développement de l'économie rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06039 posée par M. Michel Doublet
Réorientation vers le budget général de l'État d'une enveloppe consacrée au développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt