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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06490 posée par M. Daniel Gremillet
Décret relatif à la définition des zones de montagne pour l'application du régime fiscal des véhicules collecteurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25734 posée par Mme Muguette Dini
Surcoût de la collecte du lait en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche