Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 10794 posée par M. Michel Boutant

    Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 22799 posée par M. René-Paul Savary

    Taxation des produits agroalimentaires, particulièrement le sucre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 06552 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 06683 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

    Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 06989 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Exonération des charges pour les saisonniers agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22445 posée par M. Gérard Bailly

    Fiscalité des groupements d'employeurs

    La question est caduque