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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent
Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01942 posée par M. Daniel Laurent
Crédit d'impôt et certification « haute valeur environnementale » dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03652 posée par M. Daniel Laurent
Publication de textes réglementaires et profession des courtiers en vins et spiritueux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10856 posée par M. Daniel Laurent
Protection des indications géographiques et accès aux marchés des vins et spiritueux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17823 posée par M. Daniel Laurent
Accès aux marchés des exportateurs de cognac
La question est caduque
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Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent
Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent
Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles
La question est caduque
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Question n° 17907 posée par M. Daniel Laurent
Soutien des trésoreries des exploitants agricoles
La question est caduque