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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 09485 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit d'affouage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25561 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'un chemin rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
La question est caduque
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Question n° 15451 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'une commune sur un terrain agricole
La question est caduque
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Question n° 00440 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
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Question n° 23131 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 21526 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque