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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01715 posée par M. Jean Louis Masson
Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 01723 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15985 posée par M. Jean Louis Masson
Installation du siège social d'une SARL créée par un agriculteur en zone A d'un PLU
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 17357 posée par M. Jean Louis Masson
Installation du siège social d'une SARL créée par un agriculteur en zone A d'un PLU
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 08290 posée par Mme Christine Herzog
Permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01838 posée par M. Jean-Marie Morisset
Localisation des silos agricoles non nécessaires à l'exploitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 08584 posée par Mme Christine Herzog
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10806 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement