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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson

   Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005
2. Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement d'un parc de stabulation en plein air aux obligations de distance

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005
3. Question n° 20731 posée par M. Pierre André

   Conduite d'engins agricoles lors de fêtes et cérémonies municipales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   08/12/2005
4. Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson

   Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de soixante ans

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/02/2006
5. Question n° 22165 posée par M. Michel Doublet

   Situation des titulaires du BEP maritime de cultures marines et du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/03/2006

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15395 posée par M. Yannick Texier

   Implantation des zones d'activités conchylicoles

   La question est caduque

   30/12/2004