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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0942G posée par M. Gérard César
Rapport de la Cour des comptes sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0217G posée par Mme Nathalie Delattre
Dénormalisation du vin
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1102G posée par M. Joël Labbé
Commercialisation des huiles essentielles comme préparation naturelle non préoccupante
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation